Politique de confidentialité

Version du 18 novembre 2026

En bref

  • Vos photos, vos notes et vos dossiers restent sur votre téléphone. Nous ne les recevons jamais.
  • Pour dater une photo, l’app n’envoie que son empreinte : une suite de 64 caractères à partir de laquelle on ne peut pas reconstituer l’image.
  • Pas de compte, pas de publicité, pas de traceur, aucune revente de données.

1. Qui est responsable

Marc-Antoine Xavier, Chemin de Montelly 8, 1007 Lausanne, Suisse. Pour toute question sur vos données : max.antoine@hotmail.fr.

2. Ce qui reste sur votre téléphone

Les photos, les défauts annotés, le nom des dossiers, la position GPS lorsque vous l’activez pour un dossier, les rapports PDF et les dossiers de preuve exportés sont enregistrés uniquement dans l’espace de l’app, sur votre appareil. Nous n’y avons pas accès et n’en gardons aucune copie.

Si la sauvegarde iCloud de votre iPhone est activée, Apple peut inclure ces fichiers dans la sauvegarde de l’appareil, selon vos réglages Apple. Supprimer un dossier ou l’app efface ces données du téléphone.

3. Horodatage des photos

À chaque photo, puis au moment du scellé, l’app calcule une empreinte SHA-256 et l’envoie, avec un nombre aléatoire, à notre relais hébergé par Cloudflare. Le relais la transmet à une autorité d’horodatage, DigiCert (États-Unis) ou, en secours, FreeTSA (Allemagne). L’autorité renvoie un jeton signé qui contient l’empreinte et l’heure exacte.

Ni le relais ni l’autorité ne reçoivent la photo, la note, le lieu, le nom du dossier ou votre identité. Le relais ne conserve pas les empreintes. Comme pour tout service en ligne, Cloudflare traite des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, type d’appareil) pour acheminer la requête et protéger le service contre les abus.

4. Appareil photo et localisation

L’accès à l’appareil photo sert uniquement à prendre les photos de vos dossiers. La localisation n’est utilisée que si vous l’activez pour un dossier : la position est alors enregistrée avec chaque photo et figure dans le rapport et le dossier de preuve. Vous pouvez refuser ces autorisations dans les réglages de l’iPhone ; l’app fonctionne sans la localisation.

5. Quand vous partagez un dossier

Lorsque vous exportez un rapport PDF ou un dossier de preuve, c’est vous qui choisissez le destinataire (e-mail, messagerie, cloud). Il reçoit les photos, les défauts annotés et, si vous l’avez activée, la position. Nous ne sommes pas destinataires de ces envois.

6. Page de vérification

Le fichier .zip déposé sur la page de vérification est ouvert et contrôlé dans votre navigateur ; il n’est pas envoyé sur nos serveurs. Pour reconnaître l’autorité d’horodatage, la page télécharge depuis notre serveur les certificats officiels publiés par DigiCert et FreeTSA. Les polices de caractères sont hébergées chez nous : aucune requête n’est faite vers Google ou un autre tiers.

7. Liste d’attente

Si vous vous inscrivez sur le site, nous enregistrons votre adresse e-mail, la date d’inscription, la provenance du lien (par exemple « tiktok ») lorsqu’elle est indiquée, et le pays déduit de la connexion. Ces informations sont stockées chez Cloudflare (Workers KV) et servent uniquement à vous annoncer la sortie de Constaty et ses nouveautés. Elles ne sont ni partagées ni vendues. Nous les effaçons sur simple demande, et au plus tard 12 mois après la sortie de l’app.

8. Achats

Les achats passent par l’App Store d’Apple. Apple traite le paiement : nous ne recevons ni vos coordonnées bancaires ni votre identifiant Apple.

Pour vérifier les achats et débloquer les fonctions payantes, l’app utilise le service RevenueCat. Il reçoit de l’App Store l’historique de vos achats dans Constaty (produit, date, prix, pays de la boutique), rattaché à un identifiant anonyme créé par l’app, sans nom ni adresse e-mail. Ces informations servent à faire fonctionner les achats et à suivre les ventes de façon globale. Elles ne sont pas utilisées pour de la publicité.

9. Prestataires et transferts à l’étranger

Les transferts vers les États-Unis s’appuient sur les garanties prévues par la loi suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, par le RGPD, comme le Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types. Une empreinte transmise seule à une autorité ne permet pas de vous identifier.

10. Vos droits

Selon la nLPD et, si vous résidez dans l’Union européenne, le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Écrivez-nous à max.antoine@hotmail.fr. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou à l’autorité de votre pays de résidence.

11. Modifications

Nous publierons toute modification sur cette page, avec sa date. En cas de changement important, l’app vous en informera.